Les accords seniors
La réunion du réseau Ressources Humaines du 24 septembre 2009 a été consacrée aux accords et plans d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés, présentés par Sylvie MACE, Directrice régionale adjointe du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie.
ATTENTION !
Les entreprises de plus de 50 salariés ont jusqu’au 31 décembre 2009 pour déposer leur accord, mais jusqu’au 30 septembre 2009 si elles souhaitent recourir à une procédure de rescrit.
Voir la présentation de Sylvie MACE (PDF 372 Ko)
Voir la plaquette du ministère sur les mesures en faveur de l’emploi des seniors (PDF 1,5 Mo)
